Le passeport figure parmi les documents indispensables du voyageur. Il doit l’avoir sur lui lors de ses déplacements. En outre, ce document officiel doit être valide. En effet, selon la directive européenne de 2004, il faut disposer d’un passeport valide pour se déplacer dans le monde. Alors qu’en est-il des passeports périmés ?
Voyager avec un passeport périmé
Il est vrai que la directive européenne interdit les voyages au sein de l’Union Européenne dans le cas d’un passeport périmé.
Mais la bonne nouvelle c’est que la cour de cassation, dans un arrêt du 5 février 2020, a finalement autorisé les voyages avec un document invalide. Pour prendre une telle décision, la cour s’est référé au Traité du Conseil de l’Europe de 1957 disant “peuvent entrer sur le territoire des autres et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l’un des documents énumérés à l’annexe.”
Et selon l’annexe, lesdits documents sont un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans et une carte d’identité en cours de validité.
Si votre passeport a expiré depuis moins de 5 ans, vous pouvez donc encore voyager dans certains pays de l’Union Européenne.
Faire une demande de renouvellement
Si vous ne voulez pas rencontrer des difficultés au cours de votre voyage, il serait préférable de renouveler votre passeport si celui-ci n’est plus valide. Rassurez-vous, la marche à suivre est assez simple.
Comment faire sa demande ?
Pour renouveler un passeport, vous devez vous rendre à la mairie de Montréal.
Attention, toutes les mairies ne peuvent pas prendre en charge votre demande. Il faut que le bureau dispose d’une station d’enregistrement.
Vous devez également vous présenter en personne afin d’effectuer la prise d’empreintes.
Notez qu’il est possible de faire une pré-demande en ligne. Toutefois, vous devrez encore vous déplacer à la mairie pour la finalisation du dossier et la prise d’empreintes digitales.
La durée de fabrication de votre nouveau passeport varie en fonction du lieu et de la période de la demande. Normalement, vous devriez être notifié par SMS lorsque le document sera disponible, ou pouvez suivre votre demande sur le site de l’ANTS.
Quels sont les documents nécessaires ?
Pour votre demande de renouvellement de passeport, vous aurez besoin de fournir quelques documents. En cas de date d’expiration de moins de 5 ans, il vous faut :
- le passeport ;
- une photo d’identité récente (moins de 6 mois) ;
- un timbre fiscal à acheter en ligne pour 86 euros ;
- le formulaire cartonné à récupérer au guichet.
En revanche, si votre passeport est périmé de plus de 5 ans, vous devrez ajouter à ces documents :
- une carte d’identité ;
- un acte de naissance (moins de 3 mois) ;
- un justificatif de nationalité française (uniquement si vous êtes dans une situation particulière).